Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Typetrier par ordre décroissant
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours. Update 06.03.2018 05.02.2019 Download Pompiers Financement Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours. New 12.04.2019 12.04.2019 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 2 septembre 1996 portant délégation du pouvoir de procéder, en temps de paix, à la réquisition dans le cadre de la protection civile. Update 08.10.1996 27.09.2021 Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté ministériel
[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la direction générale du centre de crise du service public fédéral intérieur ... 08.08.2005 Download Centrale d'urgence 112 Statut pécuniaire Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 8 septembre 2014 déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate ... New 16.10.2014 16.10.2014 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. 10.07.1998 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers SIAMU Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 6 mars 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Update 21.03.2018 03.08.2020 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation, Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de dérogation en matière de prévention incendie. Update 14.12.2018 04.06.2021 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. Update 07.12.2004 28.09.2021 Download Pompiers, Protection civile Formation, Missions Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 29 avril 2016 approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. New 17.05.2016 17.05.2016 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 29 mai 2020 relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres des services publics de secours. New 09.06.2020 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours. Update 06.03.2018 23.10.2019 Download Pompiers Financement Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. Update 24.11.2016 04.11.2022 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 22 juin 2018 fixant le règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours. Update 05.07.2018 05.07.2018 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1 FL. New 10.12.2012 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours. Update 11.12.2015 29.08.2022 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel
Arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence Update 17.07.2014 22.10.2018 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté royal
Arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente. Update 21.02.2018 09.04.2019 Download Pompiers Tenues, Aide médicale urgente, Ambulanciers Arrêté royal
Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Update 05.12.1969 27.12.2022 Download Pompiers Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation. Update 12.05.2014 02.12.2022 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 23 août 2014 portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie New 29.10.2014 29.10.2014 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide. Update 19.07.2018 14.01.2018 Pompiers Aide adéquate la plus rapide, Facturation Arrêté royal
Arrêté royal du 28 septembre 2023 relatif au comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l’organe national représentatif des zones de secours. New 16.10.2023 28.09.2023 Download Pompiers Organe représentatif des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la sécurité civile. 28.10.2011 Download Centrale d'urgence 112 Missions Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01.10.2014 16.10.2023 Download Pompiers Statut pécuniaire Arrêté royal

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